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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14574 posée par M. Dominique Leclerc
Statut fiscal des associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot
Prélèvements sur les revenus des ménages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27359 posée par M. André Meric
Automobile: mesures financières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence