Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël

    Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

    Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09833 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans la restauration collective de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau

    Fraude à la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible