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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune
TVA des hôtels de luxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Marcel Vidal
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14204 posée par M. Franz Duboscq
Thalassothérapie : réduction de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14435 posée par M. Auguste Cazalet
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Michel Doublet
Thalassothérapie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. José Balarello
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14818 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Jacques Moutet
Taux de TVA applicable à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17070 posée par M. Jacques Oudin
Taux de TVA des établissements de thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence