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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune

    TVA des hôtels de luxe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14191 posée par M. Marcel Vidal

    Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14204 posée par M. Franz Duboscq

    Thalassothérapie : réduction de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14435 posée par M. Auguste Cazalet

    Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14596 posée par M. Michel Doublet

    Thalassothérapie française

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14734 posée par M. José Balarello

    Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14818 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de TVA applicable à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14999 posée par M. Jacques Moutet

    Taux de TVA applicable à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17070 posée par M. Jacques Oudin

    Taux de TVA des établissements de thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible