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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt
TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11249 posée par M. Georges Mouly
TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard
Equipements pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07697 posée par M. Georges Mouly
TVA sur les différents types de repas servis aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Jacques Rocca Serra
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux maisons de retraite pour personnes dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence