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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
165 questions
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel
TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15448 posée par M. Jean Arthuis
Assainissement des eaux: taux de TVA applicable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche
Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux associations syndicales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence