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Questions avec et sans réponses

165 questions

1. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

   Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel

   TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations

   Réponse du ministère : Budget

   08/07/1982

   Pertinence

3. Question n° 15448 posée par M. Jean Arthuis

   Assainissement des eaux: taux de TVA applicable

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1984

   Pertinence

4. Question n° 05413 posée par M. Jean Colin

   Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   TVA applicable aux disques

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

   Assujettissement à la TVA des associations foncières

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

   Taux de TVA applicable aux disques

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

   Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau

    TVA applicable aux associations syndicales

    Réponse du ministère : Budget

    09/07/1987

    Pertinence