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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon
Usage des titres de restaurant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence