Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable à l'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence