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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel
TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche
Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux associations syndicales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. Paul Loridant
Modification du taux de TVA applicable aux ventes d'automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment
Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08312 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Diminution de la TVA sur les cassettes audiovisuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat
Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence