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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel

   TVA applicable aux activités d'entretien et de réparations

   Réponse du ministère : Budget

   08/07/1982

   Pertinence

2. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

   Assujettissement à la TVA des associations foncières

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

   Taux de TVA applicable aux disques

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

   Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau

   TVA applicable aux associations syndicales

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 07893 posée par M. Paul Loridant

   Modification du taux de TVA applicable aux ventes d'automobiles

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment

   Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08312 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Diminution de la TVA sur les cassettes audiovisuelles

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat

    Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    26/11/1987

    Pertinence