Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

TVA sur les cessions de terrain à bâtir

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

19/03/2009
Pertinence
Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

Affectation comptable des travaux de débroussaillage

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/05/1999
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. André Dulait

Compensation de l'exonération de vignette pour les véhicules non polluants

Réponse du ministère : Budget

09/04/1998
Pertinence
Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle

Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

Réponse du ministère : Budget

17/07/1997
Pertinence
Question n° 0250S posée par M. Charles Descours

Franchise postale

Réponse du ministère : Budget

17/01/1996
Pertinence
Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle

Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

La question est caduque

29/06/1995
Pertinence
Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle

Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence