Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Rente mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08330 posée par M. Jean Louis Masson

    Monuments aux morts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04651 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Situation de certains grands invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11826 posée par M. Jean Cauchon

    Publications de presse des associations d'anciens combattants: exonération de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte