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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11584 posée par M. Paul Girod
Taux de TVA applicable au chocolat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Gérard Miquel
Modalités de calcul et d'imposition de la taxe professionnelle chez les vétérinaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean Huchon
Régime de circulation des produits viti-vinicoles soumis à accises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Henri Caillavet
Artisans mécaniciens agricoles: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de la TVA sur le vin: distorsion entre producteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de TVA du vin: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Henri Caillavet
Production tabacole française: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Jean Cluzel
Vins: réduction de la fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Emile Durieux
Echanges céréales-aliments composés: conséquences de la nouvelle réglementation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence