Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11734 posée par M. Marcel Vidal

    Taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18616 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-éligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements réalisés par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16513 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme des conditions d'éligibilité des investissements locaux au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16336 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible