Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

Financement de la démocratie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2014
Pertinence
Question n° 35498 posée par M. Emmanuel Hamel

Création au niveau communal ou intercommunal de structures de consultation sur la politique de la vieillesse

La question est caduque

04/10/2001
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Préférence nationale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence
Question n° 07889 posée par M. Paul Loridant

Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 05279 posée par M. Paul Loridant

Portée d'une déclaration ministérielle

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal

Portée d'une déclaration ministérielle

Réponse du ministère : Sécurité

26/03/1987
Pertinence
Question n° 0108G posée par M. Claude Estier

Evènements survenus à Paris du 4 au 7 décembre 1986

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1986
Pertinence
Question n° 02157 posée par M. Michel Alloncle

Orientation politique de discours prononcés devant des monuments aux morts

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/07/1986
Pertinence