Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

    Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectif des cabinets ministériels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

    Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas

    Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16762 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

    Climat politique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03447 posée par M. Albert Voilquin

    Création d'un secrétariat d'Etat aux retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02909 posée par M. Jacques Golliet

    Comptabilité des crédits votés pour le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01296 posée par M. Jean Francou

    Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible