Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

    Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0048A posée par Mme Françoise Cartron

    Expérimentation des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel

    Sécurisation des passages à niveau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron

    Expérimentation des jardins d'éveil

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

    Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan autisme 2008 - 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch

    Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud

    Réseau ferré de France : bilan d'une décennie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible