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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet
Tarifs des appels vers les services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly
Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu
Ordonnance de simplification des commissions administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte
Délai de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet
Simplification des relations entre les usagers et l'administration
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu
Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : changement d'adresse et état civil
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence