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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud
Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 22011 posée par M. Rodolphe Désiré
Suite donnée au rapport sur l'insertion des ressortissants des DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21801 posée par M. Daniel Millaud
Références des textes réglementaires confiant aux ministères techniques la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut des jeunes stagiaires pour le développement en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Albert Pen
Retraités civils et militaires résidant dans les DOM-TOM: attribution d'une indemnité temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Charles Pasqua
Jugement porté par le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM sur certains propos du vice-président du Conseil du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
