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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19254 posée par M. Charles Pasqua
Jugement porté par le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM sur certains propos du vice-président du Conseil du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence