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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1747G posée par Mme Chantal Deseyne

    Stratégie vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08643 posée par M. Richard Yung

    Insertion professionnelle des personnes autistes atteintes du syndrome Asperger

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0532G posée par M. Emmanuel Capus

    Budget des armées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible