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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1747G posée par Mme Chantal Deseyne
Stratégie vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08643 posée par M. Richard Yung
Insertion professionnelle des personnes autistes atteintes du syndrome Asperger
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Emmanuel Capus
Budget des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence