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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence