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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard
Oubliés de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence