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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25692 posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des patriotes résistant à l'occupation
Réponse du Ministère des armées
Pertinence