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Questions avec et sans réponses

433 questions

1. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

   Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul

   Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05086 posée par M. Philippe Paul

   Régime de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05087 posée par M. Philippe Paul

   Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0368S posée par Mme Monique Lubin

   Calcul des retraites agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0294S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    08/12/2022

    Pertinence