Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger

Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

17/11/2022
Pertinence
Question n° 26578 posée par M. Alain Marc

Encres de tatouage

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin

Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/06/2018
Pertinence
Question n° 00159 posée par M. Michel Raison

« Cookies tiers » et protection des données

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25188 posée par M. Rachel Mazuir

Mieux sécuriser les objets connectés

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24662 posée par M. Cédric Perrin

« Cookies tiers » et protection des données

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24663 posée par M. Michel Raison

« Cookies tiers » et protection des données

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau

Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

28/07/2016
Pertinence