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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards dans la livraison de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22678 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards dans la livraison de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15466 posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien à la filière oléicole française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante de l'oléiculture dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dégâts causés par la mouche de l'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence