Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

Statut fiscal du pommeau de Normandie

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxation applicable au pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal du pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/01/2016
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

Libéralisation des droits de plantation

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/07/2010
Pertinence
Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fiscalité du Floc de Gascogne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité du Pineau des Charentes

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

10/12/2009
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence