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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet

   Régulations budgétaires

   Réponse du ministère : Budget

   30/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam

   Taxation des carburants

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

   Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

   Baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

   Budget des régions

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

   Projet de loi de finances pour 2011

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   01/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 0660G posée par M. François Fortassin

   Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/06/2011

   Pertinence

8. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

   Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/12/2012

   Pertinence

9. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

   Austérité (politique familiale)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   22/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    12/04/2013

    Pertinence