Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert

    Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11066 posée par M. André Fosset

    Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05269 posée par M. Philippe Marini

    Devenir du projet de Centre de conférences internationales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03757 posée par M. Germain Authié

    Oeuvres en faveur des enfants les plus défavorisés : opportunité de nouvelles formes d'aide publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible