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771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
771 questions
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Question n° 21307 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Retraite des vétérinaires ayant participé au plan de prophylaxie dans les années 1960-1970
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Éric Bocquet
Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme
Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23928 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés rencontrées par les vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23944 posée par M. Alain Bertrand
Retraite des vétérinaires ayant été salariés de l'État via les directions départementales des services vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23848 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Droit à pension des vétérinaires au titre des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23881 posée par M. Didier Marie
Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23760 posée par M. Jean-François Rapin
Indemnisation des vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence