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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat
Associations généalogiques et déductions fiscales possibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence