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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23440 posée par M. François Abadie
Taxes foncières applicables aux canalisations d'eau
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13502 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Extension de la surtaxe perçue sur les eaux minérales aux communes abritant les établissements d'embouteillage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09113 posée par M. Germain Authié
Détermination du résultat imposable : amortissement exceptionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence