Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09893 posée par M. Philippe Bas

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23057 posée par M. Claude Belot

    Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17314 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

    Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon

    Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras

    Services à la personne et abattement fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible