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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18934 posée par M. Claude Nougein
Démonstrations des bouilleurs de cru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 25153 posée par Mme Gisèle Gautier
Bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Ladislas Poniatowski
Perte de l'allocation de franchise accordée aux bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Gérard Bailly
Situation des bouilleurs de cru : perte de privilège des anciens exploitants à compter du 1er janvier 2008
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier
Allocation en franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence