Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
129 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
129 questions
-
Question n° 00079 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12285 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 12015 posée par Mme Laurence Garnier
Application de certaines dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique concernant la surface des logements en location
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12095 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence