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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08358 posée par M. Éric Gold

   Revalorisation du salaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre

   Absence de propreté en classe de petite section

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08626 posée par M. Pascal Savoldelli

   Non-remplacement du poste de principal-adjoint au collège Dulcie September d'Arcueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08638 posée par M. Pascal Savoldelli

   Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08653 posée par M. Fabien Gay

    Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    12/10/2023

    Pertinence