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Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Jacques Michau
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10125 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac
Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence