Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0836G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Financement des associations d'aide aux migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

Narcotrafic à Rennes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette

Hausse du nombre des actes antisémites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin

Attentat d'Arras

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/10/2023
Pertinence