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138 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde
Utilisation de l'identité numérique
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury
Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot
Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Christine Herzog
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Pascal Martin
Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1354S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1355S posée par Mme Nadia Sollogoub
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence