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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 12086 posée par M. Pascal Savoldelli
Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan au 30 juin 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli
Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Pascal Savoldelli
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10956 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation urgente de l'école Anton Makarenko d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli
Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10572 posée par M. Pascal Savoldelli
Accueil des enfants palestiniens blessés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09938 posée par M. Pascal Savoldelli
Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09778 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Pascal Savoldelli
Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence