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Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0579G posée par M. David Ros

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une loi de programmation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

    Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/10/2023

    Pertinence