Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog

    Fermetures de classes dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11868 posée par Mme Anne Souyris

    Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12011 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1289S posée par Mme Isabelle Florennes

    Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel

    Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11230 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en compte des effectifs des très petites sections

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin

    Seuils de décharges de direction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10902 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville

    Carte scolaire dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible