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Questions avec et sans réponses

548 questions

1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
2. Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

   Suites de la réforme des retraites

   Réponse du Première ministre

   13/07/2023
3. Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin

   Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023
4. Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut

   Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
5. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
6. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

   Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
7. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

   Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
8. Question n° 07811 posée par Mme Else Joseph

   Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
9. Question n° 07815 posée par Mme Christine Herzog

   Tarification incitative en matière de déchets

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023
10. Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot

    Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    13/07/2023