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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye
Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10288 posée par Mme Isabelle Briquet
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1078S posée par M. Michel Masset
Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence