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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence