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Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0760G posée par M. François Patriat
Situation de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Franck Menonville
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Henri Cabanel
Crise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0645G posée par Mme Jocelyne Antoine
Orientations de la politique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence