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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 07645 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08875 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Pêche au vif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09175 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Précisions sur l'aide financière apportée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger à la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/11/2023

    Pertinence