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Questions avec et sans réponses

446 questions

1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

   Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hygiène des toilettes à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08106 posée par Mme Patricia Schillinger

   Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

   Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet

   Détermination de la liste des métiers en tension

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08301 posée par Mme Nadège Havet

    Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    07/09/2023

    Pertinence