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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul
Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence