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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire