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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 12396 posée par Mme Marion Canalès
Eaux traitées dans les industries agroalimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Olivier Paccaud
Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Fabien Genet
Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11703 posée par Mme Audrey Linkenheld
Utilisation du fonds Avenir Bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11441 posée par Mme Frédérique Puissat
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11447 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11257 posée par M. Bruno Belin
Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence